Introduction
Chapitre 1 Fonction publique au Bélarus: les aspects pricipaux
1.1 Cadre normatif et juridique de la fonction publique au Bélarus
1.2 Histoire de la fonction publique du Bélarus
1.3 Problèmes et perspectives de développement de la fonction publique au Bélarus
Chapitre 2 Caractéristiques de la fonction publique dans les pays étrangers
2.1 Aspects théoriques de la pratique étrangère de la fonction publique
2.2 Fonction publique en France
2.3 Fonction piblique aux États-Unis
Conclusion
Liste des sources utilisées
Introduction La fonction publique moderne est un système d'organismes et d'institutions qui exercent le pouvoir exécutif au sein de l'État. C'est l'une des principales composantes de l'appareil d'État car elle remplit les fonctions consistant à assurer la politique et à gérer les affaires publiques.
L’essence de la fonction publique moderne est qu’il s’agit d’une activité professionnelle exercée par des fonctionnaires qui travaillent au profit de la société et de l’État. Les fonctionnaires servent à la loi et aux principes d'une gouvernance efficace et responsable.
La fonction publique se caractérise par les caractéristiques suivantes :
- Professionnalisme. Les fonctionnaires doivent posséder les connaissances, aptitudes et compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions.
- Indépendance. Les fonctionnaires doivent agir dans l’intérêt de l’État et de la société, et non dans l’intérêt de certains groupes ou individus.
- Responsabilité. Les fonctionnaires sont responsables de leurs actions et de leurs décisions, ainsi que de la réalisation de leurs objectifs.
- Transparence. La fonction publique doit être ouverte et transparente pour garantir la confiance du public dans les organismes et institutions gouvernementaux.
- Efficacité. La fonction publique doit être organisée et fonctionner de manière à garantir l'exécution efficace et de haute qualité des fonctions gouvernementales.
Ainsi, la fonction publique moderne joue un rôle important dans la gestion de l’État et dans la garantie de son développement. Il s’agit d’un outil clé pour assurer le bien-être de la société.
Les principaux objectifs de la fonction publique sont les suivants:
- Assurer la loi et l’ordre. La fonction publique doit contribuer au respect des lois et au maintien de l'ordre public dans la société. Cela implique de protéger les droits et libertés des citoyens, de prévenir et de réprimer les délits et les crimes.
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Chapitre 1 Fonction publique au Bélarus: les aspects pricipaux
1.1 Cadre normatif et juridique de la fonction publique au Bélarus Selon la loi de la République du Bélarus du 1 juillet 2022, «la fonction publique est l'activité professionnelle des citoyens de la République du Bélarus, l'exercice direct des pouvoirs publics et (ou) l'exécution des fonctions des organes de l'état ou des fonctionnaires de la République du Bélarus».
La loi distingue les types de fonction publiqur suivants:
- Le service civil représente l'activité professionnelle des citoyens de la République du Bélarus occupant des postes civils d'État, ainsi que dans des postes militaires et des postes de commandement intermédiaire et supérieur (lorsqu'ils sont employés de la manière prescrite par la loi en tant que fonctionnaires de l'État dans les agences gouvernementales).
- Le service militaire est un type de service public qui représente l'activité professionnelle des citoyens de la République du Bélarus occupant des postes militaires au sein des forces armées de la République du Bélarus, d'autres troupes et formations militaires, ainsi que des postes non militaires dans les cas et dans les conditions fixées par les actes législatifs.
- Le service dans les organisations militarisées est un type de la fonction publique qui représente l'activité professionnelle des citoyens de la République du Bélarus occupant des postes de commandement et de base dans les organes d'enquête financière de la Commission de contrôle de l'État, de la Commission d'enquête et de la Commission nationale de l’expertise judiciaire, les organes des affaires intérieures, les agences et les unités d'urgence.
L’organisme public est une organisation créée conformément à la Constitution de la République du Bélarus et à d'autres actes législatifs qui exerce les pouvoirs gouvernementaux dans le domaine concerné de l'activité de l'État.
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Chapitre 2 Caractéristiques de la fonction publique dans les pays étrangers
2.1 Aspects théoriques de la pratique étrangère de la fonction publiqueL'histoire de la formation de l'institution de la fonction publique est longue. Au début du XXe siècle, des scientifiques (notamment Max Weber) ont commencé à l'étudier activement,. Au cours du siècle dernier, la fonction publique a évolué pour répondre aux conditions uniques et changeantes du système mondial. Il existe des centres internationaux spécialisés qui collectent des informations et identifient les tendances mondiales et régionales sur la base de l'analyse des données nationales. La fonction publique a ses propres caractéristiques nationales selon le pays et son système juridique.
La séparation des fonctions de politique et de gestion, soulignant cette dernière comme une sphère d'activité particulière, a stimulé le développement de la théorie et de la pratique de l'administration publique en tant que sphère scientifique indépendante. L'intérêt accru pour le développement de ce domaine a été déterminé par des considérations tout à fait pragmatiques. Les activités de l'appareil d'État ont fourni une base suffisante pour la diffusion généralisée dans la société d'idées sur la faible efficacité de la gestion et la corruption à tous les niveaux de la hiérarchie bureaucratique. La nouvelle orientation scientifique visait à changer la situation et à prouver la compatibilité de la démocratie, de la bureaucratie et de l'efficacité de l'administration publique.
Chaque État est appelé à garantir à la société un niveau élevé de représentants, à assurer la réalisation des normes de professionnalisme généralement reconnues de l'appareil d'État.
Pour utiliser le système de mérite, des organismes publics indépendants sont créés pour élaborer, contrôler et analyser les politiques du personnel, le respect de la législation sur la fonction publique.
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Conclusion
Le service public est un type particulier d'activité sociale qui nécessite une réglementation juridique spécifique. Le concept même de « fonction publique » définit son lien direct avec l'État, avec l'ensemble de l'organisation étatique. Ce n'est pas un hasard si dans la législation de la République du Bélarus, ainsi que dans la législation de nombreux autres États, le lieu de mise en œuvre du service public est limité aux organisations publiques spéciales - les organes de l'État.
À première vue, l'évidence des fondements publics de la fonction publique, découlant de ses fondements constitutionnels et nécessitant une réglementation juridique directe par une législation spéciale sur la base du droit administratif, n'est pas toujours soutenue par les scientifiques et se reflète dans la pratique législative. En particulier, un certain nombre de scientifiques et de spécialistes dans le domaine du droit du travail, conscients de l'importance croissante de l'État tentent de déplacer l'accent en faveur de la réglementation du travail, affirmant ainsi la thèse selon laquelle l'intérêt privé y prévaut. Dans leurs idées, ils s'appuient sur la législation de l'ère soviétique, lorsqu'il n'existait pas de loi unifiée sur la fonction publique et que le droit administratif prescrivait uniquement les services militaires et paramilitaires comme sujet de recherche. Malgré la persistance de tels raisonnements, ils ne s’intègrent pas bien dans la réalité existante. Par conséquent, dans la Fédération de Russie, les différends scientifiques entre spécialistes de deux branches connexes du droit administratif et du droit du travail ont été résolus par la réglementation législative de la fonction publique par une série de lois interdépendantes fondées sur des principes administratifs. Des approches similaires sont utilisées en Allemagne, en Lituanie et dans d’autres pays.
1. Banque nationale de la République du Bélarus [Ressource électronique]. – Mode d'accès: https://www.nbrb.by/.
2. Comité exécutif de la ville de Minsk [Ressource électronique]. – Mode d'accès: https://minsk.gov.by/ru/.
3. CyberLeninka [Ressource électronique]. – Mode d'accès: https://cyberleninka.ru/?ysclid=lsp6ckzz84599470032.
4. La fonction publique moderne: aspects clés [Ressource électronique] // Nauchniestati. - Mode d'accès: https://nauchniestati.ru/spravka/sovremennaya-gosudarstvennaya-sluzhba-kak-politiko-pravovoj-institut-czeli-funkczii-zadachi/?ysclid=lsnqym7p50284070424.
5. Le portail de la fonction publique [Ressource électronique] // Ministère de la transformation et de la fonction publiques. - Mode d'accès:
https://www.fonction-publique.gouv.fr/.
6. Portail juridique National de la République du Bélarus [Ressource électronique]. – Mode d'accès: https://pravo.by/.
7. Qui est considéré comme un fonctionnaire? [Ressource électronique] // SB.BY. - Mode d'accès: https://www.sb.by/articles/kto-schitaetsya-gosudarstvennym-sluzhashchim.html?ysclid=lsp6294zyp660673948.
8. ResearchGate [Ressource électronique]. – Mode d'accès: https://www.researchgate.net/.
